​

Préambule

Le site beaumonbois-deco-cadeau.fr est la propriété de Gaëlle BEAUMONT en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Beau Mon Bois et de son client dans le cadre de la vente des produits se trouvant sur ce site.

En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions.

1. Caractéristiques des produits

Les produits font l’objet d’un descriptif qui est établi par Gaëlle BEAUMONT – E.I. Beau Mon Bois.

Gaëlle BEAUMONT – E.I. Beau Mon Bois décrit les caractéristiques réelles des produits sur la base des éléments dont elle dispose ou qui lui sont fournis par ses fournisseurs. Celles-ci peuvent toutefois différer à la marge, ce que le client accepte, sans que cela ne constitue une mauvaise exécution de ses obligations par Gaëlle BEAUMONT – E.I. Beau Mon Bois.

Les produits commercialisés sont produits par Gaëlle BEAUMONT – E.I. Beau Mon Bois ou des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur adaptation chez le client. Gaëlle BEAUMONT – E.I. Beau Mon Bois fera ses meilleurs efforts afin que ces produits soit vendus et transportés dans les meilleures conditions.

Les informations relatives à la taille, à la hauteur des produits, à leur calibre sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.

Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les produits sur le site ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le client comme un élément déterminant du consentement à passer commande. Gaëlle BEAUMONT – E.I. Beau Mon Bois ne saurait être tenu responsable si les produits livrés ne sont pas identiques en tout point à ceux présentés lors de la commande car se sont des créations artisanales réalisées à la main et elles peuvent être modifiées par le support (forme du bois) ou autre. 

2. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Gaëlle BEAUMONT représentante de l’E.I. Beau Mon Bois et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Gaëlle BEAUMONT « Beau Mon Bois » confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Gaëlle Beaumont « E.I. Beau Mon Bois » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

La livraison peut être effectuée :

– soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur à Chemillé-en-Anjou (49) ou sur un marché listé dans l’onglet « Mon Actualité ».

– soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande par Colissimo (uniquement en France Métropolitaine) dans un délai moyen de 7 à 30 jours. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du client par Gaëlle BEAUMONT – E.I. Beau Mon Bois. Certains produits présentés ne sont pas en stock, un délai de fabrication est donc nécessaire ce qui explique ces délais de traitements. En cas de commande urgente, bien prendre contact sur le site au préalable pour s’assurer de la possibilité de réduire ce temps de traitement.

Après confirmation de commande, Gaëlle BEAUMONT –  E.I. Beau Mon Bois  s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours ouvrées ou au maximum selon le délai qui à été accordé par le client par mail. Ce transporteur s’engage par contrat à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

– l’allocation de dommages et intérêts ;

– l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge des acheteurs.

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis, par calcul automatique. En cas d’estimation que vous trouveriez trop élevée au moment du paiement, merci de contacter Gaëlle BEAUMONT E.I. Beau Mon Bois avant la commande afin de les vérifier ensemble.

5. Rétractation et retour

Le droit de rétractation légale est de 14 jours à partir de la réception de la commande, mais le droit de rétractation ne s’applique pas en cas de commande personnalisée (avec prénom(s), bois spécifique, couleur spécifique, projet personnalisés…)

En cas d’exercice du droit de rétractation, contactez Gaëlle BEAUMONT E.I. Beau Mon Bois sous 14 jours après la livraison. Gaëlle BEAUMONT E.I. Beau Mon Bois est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port aller et retour. Les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours après réception de l’article au siège social. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Les produits défectueux vous seront remplacés mais aucun remboursements ne pourra être effectué.

En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Gaëlle BEAUMONT La Guénaudière 49120 Chemillé-en-Anjou, contact@beaumonbois-deco-cadeau.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ………….. reçu le ………………

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en hors taxes (E.I. Beau Mon Bois n’étant pas sujet à la TVA). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Gaëlle BEAUMONT E.I. Beau Mon Bois s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le site beaumonbois-deco-cadeau.fr, propose la solution de paiement intégrée et sécurisée STRIPE.com, solution de paiement par carte bancaire à distance.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

8. Garantie

La responsabilité de Gaëlle BEAUMONT – E.I . Beau Mon Bois est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  « bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service client : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au numéro de téléphone : 06 33 21 29 61 ou par mail à contact@beaumonbois-deco-cadeau.fr

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Gaëlle BEAUMONT – E.I. Beau Mon Bois. De plus, Gaëlle BEAUMONT – E.I. Beau Mon Bois s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Gaëlle BEAUMONT – E.I. Beau Mon Bois ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Gaëlle BEAUMONT – E.I. Beau Mon Bois sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  « bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Angers.

11. Force majeur

La responsabilité de la société Gaëlle BEAUMONT – E.I. Beau Mon Bois ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Fait à Chemillé, le 02 novembre 2023

Gaëlle BEAUMONT E.I. Beau Mon Bois